Édition du mardi 18 janvier 2005
Bouches-du-Rhône-ANPE : la première convention adoptée en France depuis les transferts de compétence
Le conseil général a signé avec la direction régionale de l'ANPE Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), la première convention adoptée en France depuis les transferts de compétence prévus par la loi de décentralisation, portant sur leur collaboration pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).
Le projet d'action personnalisé (PAP) normalement souscrit par chaque demandeur d'emploi doit ainsi désormais être transmis au département, et constituer le volet professionnel du contrat d'insertion qui lie l'allocataire du RMI au conseil général. Environ 23 000 bénéficiaires du RMI devraient être concernés par cette mesure sur un total de 69 000 dans les Bouches-du-Rhône.
L'ANPE de PACA mettra 29 de ses agents - 28 chargés d'insertion professionnelle (CIP) et un directeur - à la disposition de l'exécutif départemental (coût de l'opération : 1,317 million d'euros), pour "développer l'offre d'insertion et assurer le suivi des allocataires", indique la collectivité territoriale.
La convention prévoit en outre le déploiement de l'accompagnement renforcé de trois mois (prévu pour 4 200 titulaires du RMI au maximum) à 750 prestataires supplémentaires "qui rencontrent des difficultés particulières dans leur recherche d'emploi mais dont le projet d'accès à l'emploi est stabilisé" et "en adéquation avec les possibilités qu'offre le marché du travail". L'ANPE s'engage alors à une sortie emploi pour 50 % des bénéficiaires de cette mesure.
Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2005 et lie les deux parties pour une durée de trois ans renouvelables. La participation totale du département s'élève à près d'1,9 million d'euros.
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